Le conseil de fabrique
Au Québec, dès qu’une paroisse est érigée canoniquement par l’Évêque, elle est dotée, en vertu de la Loi sur les fabriques du Québec, d’une corporation civile appelée une fabrique de paroisse. Cette corporation, ou compagnie, est une personne morale permettant de poser des actes administratifs, financiers et juridiques. Tous ces actes ont pour finalité la vie pastorale et religieuse d’une communauté chrétienne (paroisse) au sein de l’Église catholique romaine (diocèse).
Le conseil de fabrique de la paroisse Saint-Paul d'Aylmer se compose présentement de:
- Lucie Schryer, présidente
- Père Charles Fournier, prêtre-curé
- Guy Massé
- Mario Crevier
- Marcel Vachon
- Marc Rousson
- Line Leclerc
- Denyse René de Cotret
Si vous avez des questions ou des commentaires, les membres de l'Assemblée de fabrique se feront un plaisir de vous écoutez et de vous répondre.
Informations complémentaires sur les conseils de fabrique
Si vous désirez de plus amples informations sur le fonctionement des conseil de fabrique, vous pouvez consulter les articles Info-Conseil, qui donnent une description sommaire des réunions du conseil de fabrique. De plus, vous pouvez vous reférer à la Loi sur les fabriques. Par contre, vous trouverez ci-bas des extraits de cette loi qui pourront vous éclairer sur le fonctionement de base du conseil.
L’assemblée de fabrique et l’assemblée des paroissiens
La fabrique est une corporation avec un nombre limité de membres et un seul palier de décisions.
a) La fabrique est composée uniquement de 7 à 8 membres: Un président d’assemblée nommé s’il est autre que le curé, un curé et six marguilliers, art. 1g, 34.
b) Les membres constituent à la fois l’assemblée générale, le conseil d’administration et l’exécutif de la fabrique. Il s’agit de l’assemblée de fabrique
c) Les membres ne peuvent agir qu'en assemblée de fabrique, section VII, art. 43 à 48.
- En principe aucune délégation générale à une personne n’est permise. (Principe général de droit). Cependant, afin d'assurer le bon fonctionnement de la fabrique, l'assemblée peut déléguer certains de ses pouvoirs à ses membres par résolution. Ces derniers devront agir à l'intérieur de leur mandat et rendre compte à l'Assemblée des gestes qu'ils poseront en son nom.(Règlement 1, Section 6)
- tout doit être décidé par résolution et un mandat doit être décrit précisément. (voir Règlement 1, section 6).
d) L’assemblée de fabrique ne s’exprime que par résolution
e) L’assemblée de fabrique doit aller à l'assemblée des paroissiens pour deux raisons seulement.
1- l'élection des marguilliers : art. 35
2- l'approbation d'un emprunt: art. 28
- qui devient échu après l'année financière en cours ou
- qui dépasse le QUART des recettes ordinaires de l’année financière précédente.